Conditions générales
Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet 4p-petanque.odoo.co et à l'achat de produits sur ce site.
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Informations générales
Le présent site internet est exploité par :
La NNN 3D – 4P-Pétanque
Sylviane Métairon-Marti
Route d’Oron 132
1673 Promasens
Suisse
E-mail : contact@4p-petanque.ch
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible.
Les photographies, couleurs, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Conformément à la législation suisse applicable aux petites entreprises non assujetties à la TVA, les prix sont affichés sans TVA.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
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4. Commandes
Toute commande validée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail après validation de la commande.
4P-Pétanque se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’informations incomplètes ou incorrectes
- de problème de paiement
- de suspicion de fraude
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit
5. Paiement
Les paiements s’effectuent via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
4P-Pétanque ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits
- les périodes de forte activité
- les délais des transporteurs
4P-Pétanque ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou transporteurs.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera contacté afin de proposer :
- un délai supplémentaire
- un produit équivalent
- ou un remboursement
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8. Retours et réclamations
Toute réclamation concernant un produit reçu endommagé ou incorrect doit être signalée dans un délai raisonnable après réception.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent généralement pas être repris ou échangés sauf défaut avéré.
Les retours doivent être effectués après accord préalable.
9. Responsabilité
4P-Pétanque ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects
- d’une interruption temporaire du site
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations fournies.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment :
- textes
- logos
- photographies
- illustrations
- designs
- éléments graphiques
restent la propriété de 4P-Pétanque sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales :