Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :
La NNN 3D
Sylviane Métairon-Marti
Sylviane Métairon-Marti
Route d’Oron 132
1673 Promasens
Suisse
E-mail : lannn3d@gmail.com
E-mail : lannn3d@gmail.com
(ci-après « le vendeur »)
et toute personne effectuant une commande sur les sites internet :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Produits
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif.
Les couleurs, dimensions ou finitions peuvent légèrement différer selon les écrans, les matériaux ou les procédés de fabrication.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
La société n’est actuellement pas assujettie à la TVA suisse. Aucune TVA n’est donc facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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4. Commandes
Une commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :
* d’erreur manifeste de prix
* d’impossibilité technique
* de rupture définitive de stock
* de contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
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5. Paiement
Les paiements s’effectuent par les moyens proposés lors de la commande.
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
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6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.
Le risque est transféré au client lors de la remise du colis au transporteur.
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7. Produits personnalisés
Les articles personnalisés (broderie, impression DTF, sublimation, gravure laser, impression 3D, etc.) sont fabriqués spécialement pour le client.
Le client est responsable des textes, logos et visuels transmis.
En validant sa commande, le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les éléments transmis.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle.
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8. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit général de rétractation n’est prévu pour les achats réalisés à distance.
Toutefois, le vendeur peut accepter un retour à titre commercial pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas d’erreur de fabrication ou de défaut avéré.
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9. Garantie
Le client doit vérifier la marchandise dès réception.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception.
En cas de défaut reconnu, le vendeur pourra, à son choix :
* réparer le produit ;
* remplacer le produit ;
* rembourser le prix payé.
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10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables exclusivement sur le site ayant procédé à leur émission.
Elles sont utilisables jusqu’à épuisement de leur solde.
Les cartes cadeaux :
* ne sont pas remboursables ;
* ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ;
* ne produisent aucun intérêt.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne peut être tenu responsable.
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11. Disponibilité
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra proposer :
* un produit équivalent ;
* un délai supplémentaire ;
* le remboursement.
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12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
* traiter les commandes ;
* assurer le service après-vente ;
* répondre aux obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
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13. Responsabilité
Le vendeur répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites prévues par le droit suisse.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
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14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.
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15. For juridique
Le for juridique est situé au siège de La NNN 3D, à Promasens (canton de Fribourg, Suisse), sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.